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Rachat pret hypothecaire, pret cautionné maison appartement

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20/06/09

Le Rachat de Crédit au moyen d’un prêt hypothécaire
ou d’un prêt cautionné

Qu’est-ce qu’un rachat de crédits au moyen d’un prêt hypothécaire ?

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, et vous décidez de procéder au rachat de
vos crédits en cours.
L’organisme qui finance votre projet vous demandera une garantie, destinée à pallier
l’absence de remboursement.

Ce type de prêt est-il limité au seul rachat de crédit ?

Il est également possible de financer en plus des travaux, de régler un arriéré d’impôts,
des découverts bancaires ou tout simplement de se procurer une trésorerie sans avoir
à fournir d’explication.

Quels sont les emprunteurs concernés ?

Pour pouvoir bénéficier du rachat de crédits au moyen d’un prêt hypothécaire, vous
devez impérativement être propriétaire d’un bien immobilier (maison, appartement).
Ce bien doit être de préférence réservé à l’habitation (résidence principale ou secondaire),
mais certains organismes acceptent également qu’il soit à usage de bureau ou de
commerce.

Quels avantages pour l’emprunteur ?

Le rachat de crédits vous permet de diminuer le poids de vos crédits grâce à l’étalement
de vos remboursements dans le temps, en choisissant entre taux fixe et taux variable
avantageux, en ayant un seul interlocuteur en cas de besoin.
Par ailleurs, vous restez propriétaire de votre bien, et donc libre à certaines conditions
d’en disposer lorsque vous le déciderez.

Quelles sont les étapes de la mise en place d’un rachat de crédits

au moyen d’un prêt hypothécaire ?
L’hypothèque fait l’objet d’un acte notarié.
La banque sera garantie par une inscription effectuée au bureau des hypothèques du
lieu où se trouve le bien. Plusieurs inscriptions pouvant être prises sur un même bien,
la date de l’inscription détermine le rang des créanciers.
L’inscription de l’hypothèque s’éteint d’elle-même un an après la fin contractuelle du crédit.

Les délais de réflexion et de rétractation

En matière de prêt hypothécaire, le délai de réflexion est de 10 jours francs avant
l’acceptation de l’offre. L’emprunteur pourra donc signer l’offre de prêt à l’issue du
11ème jour.

Que se passe-t-il en cas de vente du bien hypothéqué ?

• Cas n°1 : la dette est éteinte, mais le délai légal de un an pour l’extinction
automatique de l’inscription hypothécaire n’est pas encore achevé.
Dès la réalisation de la vente il sera procédé à la mainlevée de l’hypothèque afin que
votre acquéreur dispose d’un bien libre de toute inscription. Cet acte est déposé auprès
du conservateur des hypothèques par l’intermédiaire d’un notaire. Elle entraîne des
frais à la charge du vendeur. (A titre d’exemple pour un montant de 75 000€ les frais
s’élèvent à 420€)
• Cas n°2 : le bien est vendu alors que la dette n’est pas encore éteinte
La banque sera remboursée à concurrence de ce qui lui est dû au moyen du prix de
vente, le crédit sera alors définitivement soldé, et il sera procédé à la mainlevée.

Que deviennent les garanties hypothécaires contractées avant le rachat de crédits ?

Généralement la banque accepte de ne pas demander la mainlevée, ce qui permet de
ne pas engendrer de frais dans l’immédiat et d’attendre que l’hypothèque s’éteigne
en arrivant à son terme. Il sera procédé à la mainlevée que dans le cas de vente ou à la
demande d’une banque n’acceptant ce mécanisme.
Le cas des cautions
Pour garantir sa créance, l’organisme prêteur peut également accepter la caution d’une
personne physique (caution solidaire) ou d’une société spécialisée (caution mutuelle).
La caution s’engage à rembourser à la place de l’emprunteur s’il est défaillant dans le
règlement de ses échéances. Ce type de garantie peut parfois être moins onéreux que
l’hypothèque.
Attention : La caution se retournera alors contre l’emprunteur et procèdera à une prise
d’hypothèque conduisant le cas échéant à la saisie du bien en question mais pourra
également s’intéresser à tous les autres biens sans limitation. Contrairement au prêt
hypothécaire, la caution a une amplitude plus grande sur l’entier patrimoine
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