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Assurance de la copropriété : Principe de fonctionnement

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- Assurance de la copropriété : Principe de fonctionnement


05/03/13

Bien qu'elle ne soit pas obligatoire, l'assurance de la copropriété est toutefois nécessaire pour se prémunir contre les différents accidents et dommages tels que les effractions, les incendies, etc.

Les critères à prendre en compte

La souscription d'une assurance de la copropriété passe toujours par l'établissement d'un devis. Dans la plupart des cas, les éléments à prendre en compte sont le degré d'exposition aux risques naturels, la situation géographique, l'usage auquel l'immeuble est destiné, etc. D'autres paramètres tels que les éventuels facteurs d'aggravation des risques sont également considérés. L'assureur pourrait demander des primes supplémentaires en fonction de la gravité de la situation. La majoration sera soit à la charge des seuls copropriétaires des locaux exposés aux dangers, soit à départager entre l'ensemble des copropriétaires de l'immeuble. Cette clause doit figurer dans le règlement de la copropriété. Quant à la prime proprement dite, elle varie en fonction de la superficie développée qui s'obtient en multipliant la surface totale du bien par le nombre d'étages plus 1.

Fonctionnement des garanties assurances de la copropriété

Les garanties assurances de la copropriété peuvent se limiter uniquement sur la couverture de responsabilité civile ou couverture de base. Ainsi, en cas d'accidents dus au bâtiment, c'est l'assureur qui prendra en charge les frais de restauration ainsi que les frais d'indemnisation des victimes. La couverture peut être étendue aux dommages dus aux différentes catastrophes naturelles, aux incendies ou encore aux infractions moyennant le paiement d'une surprime. La garantie responsabilité civile du syndicat, en revanche, permet de couvrir l'ensemble des copropriétaires dans le cas où ils sont tenus pour responsables de l'accident. Si l'assurance collective est insuffisante, les propriétaires peuvent avoir recours à ce qu'on appelle les garanties étendues. Elles sont de deux sortes : la responsabilité civile individuelle et la protection juridique qui couvre les frais de justice en cas de litige.

Que faire en cas de sinistre ?

Lorsqu'un sinistre survient, le syndic doit être immédiatement averti. À son tour, ce dernier se chargera de mettre au courant le Conseil syndical qui préviendra l'assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. Doivent se figurer dans le courrier le numéro du contrat ainsi que la date d'avènement de l'accident tout en précisant la cause. À ceux-là s'ajoute une description des dommages, accompagnée de photos si possible, ainsi qu'une évaluation du montant des pertes. Pour le cas particulier des dégâts des eaux, l'établissement d'un constat amiable est obligatoire. En revanche, en cas de vandalisme, une plainte doit être déposée dans les deux jours suivant l'évènement. Si ces règles ne sont pas respectées, l'assureur est en droit de refuser d'assurer. Les dégâts seront ainsi totalement à la charge des copropriétaires qui risquent ainsi de se retrouver en situation de surendettement. Pour rappel, l'Hexagone a enregistré 202 874 dossiers de surendettement recevable en 2011.

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